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Le Conseil constitutionnel censure l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans
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Le Conseil constitutionnel censure l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans

Blog du Modérateur ·

L'interdiction devait s'appliquer dès la rentrée de septembre. Le Conseil constitutionnel juge qu'elle porte une atteinte disproportionnée à la liberté d'expression et qu'elle imposerait à tous les internautes de prouver leur âge.

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